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Je tiens à expliquer mon vote, monsieur le président, car notre groupe va voter contre cet article. Dans sa rédaction actuelle, l’article 3 complique les choses en termes de rapport de proportionnalité entre le degré d’ingérence dans la vie personnelle et le motif de cette ingérence. Pour nous, il n’est pas souhaitable que le contrat de travail précise les orientations religieuses de la salariée ou du salarié. De plus, l’engagement religieux peut varier au fil du temps. S’il s’agissait d’engagement politique, je tiendrais exactement le même discours. Pour toutes ces raisons, nous voterons contre l’article 3.
... lors de la discussion générale. Je tiens cependant à rappeler, à propos de cet article 3 que nous n’avons pas voté, que, selon nous, tout financement public doit s’accompagner de contreparties, y compris en termes de laïcité. Pour ce qui concerne en revanche les crèches ne percevant pas de subventions publiques, nous sommes plus réticents quant à l’obligation de déclarer d’éventuelles pratiques religieuses. Une telle disposition revient en effet à considérer que les femmes portant le voile font un acte de prosélytisme dont il conviendrait de protéger les enfants. La réalité est bien plus complexe. Nous avions tenu le même raisonnement sur l’article 2, ce qui nous avait conduits à nous abstenir. J’ai bien compris que l’article 3 avait pour objet de permettre l’information des parents. Je crains ...
...re système démocratique. N’est-ce pas Jaurès qui affirmait, dans les colonnes du journal l’Humanité, le 2 août 1904, que « démocratie et laïcité sont deux termes identiques [car] la démocratie n’est autre chose que l’égalité des droits » ? Telle est notre conception de la laïcité : à la fois un mouvement émancipateur de tous les êtres humains, lesquels sont assurés de voir leurs opinions religieuses ou philosophiques respectées, et un principe d’organisation politique et sociale où le droit de chacun à exprimer ses convictions s’exerce dans le respect des opinions d’autrui. C’est là notre définition du « vivre ensemble ». Or celui-ci fait, depuis des années, l’objet de nombreuses attaques ; d’une certaine manière, c’est la loi de 1905 elle-même qui est menacée. Je regrette d’ailleurs que l...