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Interventions sur "volontaire sécurisée" d'Isabelle Pasquet
2 interventions trouvées.
...on et l’avenir des salariés, en cas de difficultés économiques pour les entreprises, sont parfois si complexes que certains pourraient être abusés et tentés de trouver, ou de proposer, une fausse solution avec la mobilité volontaire. C’est la raison pour laquelle nous proposons, au travers de cet amendement, d’inscrire explicitement dans la loi qu’aucun avenant organisant une période de mobilité volontaire sécurisée ne puisse être conclu dans une entreprise où est mis en œuvre un plan de sauvegarde de l’emploi.
La clause de retour est évidemment essentielle dans le dispositif original de mobilité choisie défini à l’article 3. Il importe que les conditions du retour soient clairement fixées, comme le souligne la Cour des comptes dans son rapport consacré à la formation tout au long de la vie, à propos notamment du CIF. Par ailleurs, le rapport de la commission souligne que le dispositif de mobilité volontaire sécurisée, outre qu’il offrira une nouvelle souplesse aux salariés et aux employeurs en matière de gestion des ressources humaines, pourra constituer un outil d’orientation pour un jeune salarié disposant des deux années d’expérience requises. Parallèlement, il convient d’éviter que le retour soit rendu difficile, pour des raisons obscures qui s’éclairent lorsque l’on examine l’équilibre du dispositif. En...
