Interventions sur "EPCC" d'Ivan Renar

...de la délégation aux arts plastiques dans le cadre de la révision générale des politiques publiques (RGPP). Il a demandé des précisions sur l'application du 1 % culturel ainsi que sur les évolutions des écoles d'art, rappelant que la loi n° 2006-723 du 22 juin 2006, issue d'une initiative sénatoriale, avait spécifiquement prévu que le directeur d'un établissement public de coopération culturelle (EPCC) puisse délivrer des diplômes. Il s'est interrogé sur la situation du Palais de Tokyo, puis sur les relations entre les arts plastiques et les nouvelles technologies, en particulier dans le domaine de l'image. Relevant que l'art contemporain pouvait faire l'objet d'une certaine méfiance, il a salué le travail accompli par la délégation aux arts plastiques et a souligné, dans ce domaine, la présen...

...me réjouis que nous arrivions aujourd'hui à l'aboutissement des travaux de suivi de l'application de la loi du 4 janvier 2002 que vous m'avez confiés. Je rappelle que cette loi avait été adoptée sur une initiative parlementaire de votre rapporteur. Elle instaure un cadre juridique nouveau dans le domaine culturel. Il est aujourd'hui évident que l'établissement public de coopération culturelle, l'EPCC, occupe une place très utile en venant compléter la « boîte à outils » des instruments juridiques à la disposition des acteurs de la culture. La loi de 2002 était très attendue, à la fois par les professionnels du secteur, par les élus et par le ministère de la culture, tous confrontés aux difficultés ou risques inhérents aux structures juridiques existantes. Je pense en particulier à l'associat...

Au cours d'une seconde séance tenue dans l'après-midi, la commission a procédé à l'examen du rapport de M. Ivan Renar sur la proposition de loi n° 224 (2005-2006) modifiant le code général des collectivités territoriales et la loi n° 2002-6 du 4 janvier 2002 relative à la création d'établissements publics de coopération culturelle (EPCC). a rappelé que la proposition de loi constituait l'aboutissement de sa mission de suivi de l'application de la loi du 4 janvier 2002. Avec une soixantaine d'auditions, l'organisation d'une table ronde assortie d'un bilan d'étape, le 8 juin dernier, puis l'adoption d'un rapport d'information fin 2005, ces travaux constituent en quelque sorte un « auto-contrôle parlementaire ». Le rapporteur s'e...

A l'article premier (Participation d'un établissement public national à la création d'un EPCC et missions de ce dernier), la commission a prévu explicitement la possibilité pour un EPCC de créer un service public culturel. M. Ivan Renar, rapporteur, a indiqué que, pour certains de ses interlocuteurs, la référence à la « gestion d'un service public culturel » exclurait la création d'un tel service -et la maîtrise d'ouvrage de l'investissement afférent- dans le cadre du statut de l'EPCC. L...

...t d'arts plastiques et que soient reconnus les diplômes nationaux et les diplômes d'école sanctionnant ces études. Il a précisé que cet ajout à la loi permettrait de consolider et d'institutionnaliser les réseaux des écoles supérieures d'arts plastiques. Il a relevé que cette disposition s'inscrivait naturellement dans la logique de l'alinéa permettant la délivrance des diplômes nationaux par l'EPCC. En effet, les écoles d'art concernées relèvent, pour la plupart, du statut de la régie municipale et il est probable que nombre d'entre elles adopteront le statut de l'EPCC. Enfin, il a souligné que cette reconnaissance devrait permettre de faire aboutir l'important dossier de la reconnaissance du grade de licence et de master des diplômes concernés.

La nouvelle rédaction du paragraphe I précise que le maintien en fonctions du directeur, pour une période limitée, est prévu dans le cas du transfert de l'activité d'une structure existante unique vers un EPCC. M. Ivan Renar, rapporteur, a indiqué qu'en cas de regroupement de plusieurs structures, l'emploi de directeur d'établissement ne pouvant, bien entendu, être occupé que par une personne, l'établissement devait soit proposer aux anciens directeurs un contrat sur un autre emploi (donc à des conditions différentes), soit procéder à leur licenciement s'il s'agit de contractuels (de droit privé ou de ...