Interventions sur "diplôme" d'Ivan Renar

...rien la question du financement des locaux universitaires. Le rôle central accordé par cette proposition de loi aux pôles de recherche et d’enseignement supérieur soulève également quelques difficultés. La capacité de mettre les bâtiments universitaires à la disposition de tiers est accordée aux universités, mais également aux PRES, qui se voient également octroyer la possibilité de délivrer des diplômes lorsqu’ils sont constitués en établissements publics de coopération scientifique. Les PRES voient ainsi leurs possibilités de coopération élargies. Pourtant, ces regroupements d’établissements ès qualités ne permettent pas d’assurer les missions de service public de l’enseignement supérieur, ni dans leur fonctionnement ni par leur composition. En effet, les PRES ne sont pas des structures aussi...

Cet amendement vise à supprimer l’article 2 de cette proposition de loi, qui accorde aux PRES constitués sous forme d’EPCS la possibilité de délivrer des diplômes nationaux. Il s’agit donc de transformer ces EPCS en substituts d’établissements d’enseignements supérieurs en leur accordant une compétence primordiale. Nous ne souhaitons pas que la possibilité de délivrer des diplômes leur soit accordée, et ce pour deux raisons. La première, nous l’avons déjà évoquée, concerne la nature antidémocratique de ces structures. Celles-ci ne sont pourvues que d’un...

...plastiques dans le cadre de la révision générale des politiques publiques (RGPP). Il a demandé des précisions sur l'application du 1 % culturel ainsi que sur les évolutions des écoles d'art, rappelant que la loi n° 2006-723 du 22 juin 2006, issue d'une initiative sénatoriale, avait spécifiquement prévu que le directeur d'un établissement public de coopération culturelle (EPCC) puisse délivrer des diplômes. Il s'est interrogé sur la situation du Palais de Tokyo, puis sur les relations entre les arts plastiques et les nouvelles technologies, en particulier dans le domaine de l'image. Relevant que l'art contemporain pouvait faire l'objet d'une certaine méfiance, il a salué le travail accompli par la délégation aux arts plastiques et a souligné, dans ce domaine, la présence indispensable de l'Etat au...

...un contrat à durée déterminée pour une période égale à celle de son mandat. Au terme de celui-ci, il présentera un nouveau projet qui sera examiné par le conseil d'administration. En cas d'approbation de ce projet, le mandat du directeur sera renouvelé et son contrat, reconduit pour une durée équivalente à celle de son mandat. Par ailleurs, le décret devant définir les conditions de statut ou de diplôme dont doivent relever les directeurs d'un EPCC dans les domaines de l'enseignement artistique, de l'art contemporain, des musées, du patrimoine, des bibliothèques ou de l'inventaire, n'ayant toujours pas été publié, quasiment aucun EPCC n'a pu être créé dans ces secteurs essentiels de la culture. Afin de sortir de cette impasse, la proposition de loi propose un dispositif moins contraignant. Un s...

La deuxième modification insère un nouveau chapitre dans le code de l'éducation, consacré aux établissements d'enseignement d'arts plastiques. M. Ivan Renar, rapporteur, a proposé que soit ainsi consacré le caractère « supérieur » des formations dispensées par les établissements d'enseignement d'arts plastiques et que soient reconnus les diplômes nationaux et les diplômes d'école sanctionnant ces études. Il a précisé que cet ajout à la loi permettrait de consolider et d'institutionnaliser les réseaux des écoles supérieures d'arts plastiques. Il a relevé que cette disposition s'inscrivait naturellement dans la logique de l'alinéa permettant la délivrance des diplômes nationaux par l'EPCC. En effet, les écoles d'art concernées relèvent, ...