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...es à l'esprit même du processus éducatif. En effet, nous récusons absolument le leurre que représente un contrat conclu entre l'académie et l'établissement scolaire. Cette contractualisation constitue une entorse au droit et à l'ordre hiérarchique des responsabilités. Cette disposition n'a aucune force juridique et est impossible à mettre en oeuvre de fait, puisque la définition de la structure pédagogique et l'attribution des postes, décidées par le rectorat, de même que les moyens budgétaires donnés par les collectivités locales, échappent à l'établissement. Il ne peut donc pas y avoir de contrat d'objectifs puisque l'une des parties au contrat, l'établissement, n'est pas libre. Nous demandons donc la suppression de cet article et surtout de la notion de contrat qu'il suppose.
Monsieur le ministre, nous récusons absolument le leurre que représente le contrat qui pourrait être conclu entre l'académie et l'établissement scolaire. Cette contractualisation constitue une entorse au droit et à l'ordre hiérarchique des responsabilités. Cette disposition n'a aucune force juridique et est impossible à mettre en oeuvre de fait, puisque la définition de la structure pédagogique et l'attribution des postes, décidées par le rectorat, ainsi que la détermination des moyens budgétaires donnés par les collectivités locales, échappent à l'établissement. Il ne peut donc pas y avoir de contrat d'objectifs puisque l'une des parties, l'établissement, n'est pas libre. Si l'existence de la commission permanente ne nous paraît pas devoir être remise en cause, notre refus des contrat...
...elle sont presque systématiquement orientés les élèves présentant des difficultés dans les apprentissages scolaires, difficultés dont les origines sont souvent très diverses et qui s'expriment surtout par des problèmes de comportement. C'est la raison pour laquelle nous estimons nécessaire de développer, au niveau des établissements eux-mêmes, de la maternelle à la terminale de lycée, des outils pédagogiques permettant l'analyse et l'évaluation des causes réelles des difficultés de chacun des élèves concernés, afin de construire les stratégies éducatives et pédagogiques les plus adaptées pour construire les dispositifs de réparation adéquats avec l'aide de toutes les compétences professionnelles utilisables : conseillers d'éducation, conseillers d'orientations, psychologues, etc. Votre proposition ...