3 interventions trouvées.
...autes et les auteurs. Affirmant que le savoir et l'information jouent un rôle central dans la société et posent la question de la mise à l'abri du monde marchand des biens communs informationnels, il a appelé de ses voeux un travail collectif sur ce thème et sur les questions soulevées par les nouvelles technologies. Il a jugé ce texte simpliste car opposant deux libertés fondamentales et il a relevé que le débat se terminait dans le scepticisme général. Il a annoncé que son groupe voterait contre le texte proposé.
a relevé que la région Nord-Pas-de-Calais avait anticipé sur la législation décentralisatrice, en développant une compétence culturelle. Il a suggéré que le projet soit porté « aux quatre coins de France » par quelques grands professionnels du secteur, afin de donner ses lettres de noblesse au service national civil et estimé qu'il s'agissait là d'un enjeu de civilisation.
a relevé que le statut associatif n'était, de toute évidence, pas adapté à une structure telle que CulturesFrance, et a considéré qu'il pouvait être opportun de la placer sous le nouveau statut d'établissement public de coopération culturelle. En réponse à M. Adrien Gouteyron, rapporteur spécial, qui l'avait interrogé sur la rationalisation de l'imputation budgétaire des subventions versées à CulturesFra...