Interventions sur "usage" d'Ivan Renar

... soutenue dans son travail par la législation. Il s'agit de renforcer ses pouvoirs dans des situations nouvelles, et non pas de les diminuer. Les possibilités d'intrusion dans la sphère de la vie privée des personnes que donnent les technologies du numérique et de l'électronique intégrées aux systèmes informatiques sont de plus en plus subtiles et incontrôlables. Les citoyens ne sont plus ni des usagers, ni des utilisateurs, ni même des consommateurs éclairés par une volonté intime et un désir profond : ils sont traités en batteries, comme les poulets, pour devenir des individus aux achats compulsifs, des « veaux », pour reprendre une expression célèbre, rackettés par le système du « payer pour voir ». La résistance est difficile. La CNIL est l'outil de surveillance et d'alerte de notre démoc...

En prenant la responsabilité de s'engager dans la voie de la généralisation de l'utilisation des mesures techniques de protection, c'est-à-dire de systèmes de gestion de droits numériques, sans en définir précisément le champ d'exercice, le législateur prend le risque d'empêcher l'appropriation par les usagers des oeuvres auxquelles ils auraient légitimement accès. Ainsi, notre amendement vise à garantir la suppression de toute mesure de protection pour les oeuvres versées dans le domaine public au terme de la période pendant laquelle celles-ci sont protégées par le droit d'auteur et les droits voisins. Cette disposition permettra de clarifier les modalités d'accès aux oeuvres qui, comme La gran...