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Interventions sur "contenu" de Jack Ralite
3 interventions trouvées.
...appareil d'Etat s'engage dans cette voie sans recourir à un arbitrage politique préalable. s'est inquiété, ensuite, de la constitution d'un immense oligopole américain couvrant les secteurs de la culture - Google captant environ la moitié du marché publicitaire sur internet - et il a formé le voeu que la France s'engage dans une autre démarche. Enfin, après avoir demandé des précisions sur le contenu de l'accord conclu entre la Bibliothèque de Lyon et Google, il a souhaité que la France prenne l'initiative de réunir une conférence européenne sur cette question essentielle.
...ilisateur. Ils le sont, en outre, sur demande individuelle et sur la base d’un catalogue de programmes sélectionnés par le fournisseur de services de médias. Grâce à la précision de la directive, sont ainsi exclus de cette définition un certain nombre de services. Or, dans le projet de loi qui nous est soumis est utilisé un terme différent, celui d’« éditer », à propos des sites fournissant un contenu audiovisuel créé par des utilisateurs privés à des fins de partage et d’échange. Les termes « fournir » et « diffuser », qui sont ceux de la directive, correspondent, eux, à la notion d’édition au sens de la loi du 30 septembre 1986. Ils permettent clairement d’exclure du champ d’application de la directive les sites internet personnels et ce que l’on appelle d’un terme barbare les « blogs », q...
...pléter l’article 22 par la définition suivante, figurant au b) du 2) de l’article 1er de la directive européenne 2007/65/CE relative aux services de médias audiovisuels : « programme : un ensemble d’images animées, combinées ou non à du son, constituant un seul élément dans le cadre d’une grille ou d’un catalogue établi par un fournisseur de services de médias et dont la forme et le contenu sont comparables à ceux de la radiodiffusion télévisuelle. » Cette définition nous semble, en effet, très utile pour préciser ce que nous voulons identifier comme étant un « programme » dans la conception des services de médias audiovisuels à la demande. Au regard de la complexité de ces questions liées au développement des nouvelles technologies, la loi ne pourra ainsi qu’y gagner en clarté.
