Interventions sur "interopérabilité" de Jack Ralite

... contre le projet et à désapprouver la méthode qui a permis d'aboutir au résultat d'aujourd'hui. Je donne à cette résistance le sens d'une réclamation : obtenir une deuxième lecture. Car nous n'avons pas terminé ! Il est possible de l'obtenir, si nous sommes très nombreux à la demander. Après tout, sur certains amendements examinés en première lecture, les votes font réfléchir ! S'agissant de l'interopérabilité, elle n'est pas si brillante que vous le dites : Apple continuera à pratiquer comme il le fait - ce matin, il y avait un débat à la radio sur ce sujet - que le texte soit voté ou non !

Le vote ne corrige pas ce qu'Apple pouvait faire avant. Sur l'interopérabilité, il y a eu 164 voix « pour », 159 voix « contre » et 5 abstentions. Mais le texte voté par 164 parlementaires a été rétréci par la CMP ! Cela ne mérite-t-il pas une réplique digne ? Je pense même que cela peut être un argument. Je ne savais pas qu'à l'Assemblée nationale le groupe socialiste envisageait une saisine du Conseil constitutionnel. Mais un tel rapprochement de chiffres n'est pas un arg...

...ote acquis, signifiait qu'il était possible de faire quelque chose ensemble. Ce texte arrive au Sénat, lieu de sagesse, dit-on. Or la première des sagesses consiste à mettre dans cet article une petite bombe, qui est non pas à retardement mais à effet immédiat. J'avoue que je ne comprends pas, car il s'agit d'un article important. Si on lit cet article et si on se penche sur cette question de l'interopérabilité, on constate que nous sommes confrontés à un sujet général, qui concerne le monde entier : la primauté et le monopole de sociétés géantes, comme Microsoft, auxquels il faudrait pouvoir opposer un droit anti-concentration, qui, pour le moment, n'existe pas. Je me souviens qu'ici, au Sénat, lorsque Mme Catherine Trautmann, alors ministre de la culture, avait proposé des mesures anti-concentration ...

...ent ne vise qu'à apporter des précisions à l'article 7, qui a donc été voté à l'unanimité à l'Assemblée nationale. Son adoption nous permettrait de nous mettre en conformité totale avec nos obligations communautaires, tout en garantissant aux petites et moyennes entreprises françaises l'accès à des marchés porteurs et stratégiques. Il convient, en effet, de réaffirmer le droit à la recherche de l'interopérabilité tel qu'il est prévu à l'article L. 122-6-1 du code de la propriété intellectuelle. Il existe un conflit entre l'article 6 de la directive 2001/29/CE, que transpose le projet de loi, et les articles 5, paragraphe 3, et 6 de la directive 91/250/CEE. Nous avons d'ailleurs déjà eu l'occasion de dénoncer ici le conflit juridique, qui génère une insécurité sur le marché du logiciel, notamment pour le...

...t de prévention. Ces mesures doivent être considérées comme le relais, l'expression de la volonté de tous les titulaires de droits, ce qui inclut, outre les auteurs et les producteurs, les artistes interprètes. L'objectif déclaré de la loi est de prévenir les échanges illicites, qui amputent les revenus des créateurs, auteurs, artistes et producteurs. Sa motivation première est la question de l'interopérabilité, qui serait la cause de ces échanges considérés, tous confondus, comme illicites. À propos de ces échanges, nous ne pouvons l'ignorer, toute mesure technique est intrinsèquement contournable et aucune loi ne suffit ou ne suffira à éviter les abus ou le piratage, qu'il faut d'ailleurs bien distinguer. C'est pourquoi, comme nous l'avons déjà dit, la définition légale et réglementaire de la contre...

...r en aval, plus il faut investir en amont. Nous sommes pour une plate-forme publique de téléchargement, diffusant les nouvelles créations que les majors laissent sur le bas-côté, votée à l'unanimité à l'Assemblée nationale sur proposition de notre collègue Frédéric Dutoit. Nous sommes pour le droit à la copie privée, le nombre de copies ne pouvant être inférieur à un. Nous sommes pour l'interopérabilité, n'en déplaise à Apple et consorts. Il est inadmissible que se développent des chasses gardées de programmes. Nous sommes pour que les producteurs acceptent un accord avec les artistes interprètes pour leur rémunération liée à la diffusion des oeuvres sur Internet. Nous sommes pour la possibilité de développer librement les logiciels libres. Nous sommes pour préciser le rôle des MTP : ce qu'el...