Interventions sur "téléphonie" de Jack Ralite

...mmunications électroniques. » C’est ainsi que le rapport de la commission des affaires culturelles présente la taxe créée par l’article 21 du projet de loi et dont il faut immédiatement rappeler que le rendement sera autrement plus important que celui de la taxe visée à l’article 20. L’assiette de la taxe en cause est, en effet, particulièrement importante. Il faut rappeler que les opérateurs de téléphonie mobile et les fournisseurs d’accès à internet réalisent un chiffre d’affaires global de 42, 5 milliards d’euros, sur lequel ils dégagent un taux de marge tout à fait substantiel. Notons que l’annonce de l’attribution d’une quatrième licence UMTS à un nouvel opérateur – on murmure de longue date que cet opérateur serait Free et qu’il bénéficierait d’un droit d’entrée allégé au regard de celui qu’...

Les difficultés que l’on peut aujourd’hui rencontrer dans la qualité de la couverture du territoire par les réseaux de téléphonie mobile montrent, d’ailleurs que la logique de la concurrence entre les opérateurs s’oppose clairement aux investissements nécessaires à l’accroissement de la qualité du service. Au demeurant, le fait que, douze ans après l’adoption de la loi Fillon-Larcher de réglementation des télécommunications, le territoire français soit encore couvert de zones plus ou moins blanches ou grises, dans lesquell...

Pour des raisons de cohérence, je présenterai de manière conjointe les amendements n° 159 et 160, qui portent portant respectivement sur l’assiette et sur la quotité de la taxe due par les opérateurs de téléphonie et les fournisseurs d’accès à internet. Je le dis sans la moindre équivoque : nous sommes partisans de l’existence d’une telle taxation des opérateurs. En effet, pour revenir sur ce que je viens d’entendre, on nous demande de faire preuve de « vertu » à l’égard notamment de France Télécom, mais, en ce qui me concerne, ma première préoccupation est d’être vertueux envers France Télévisions ! Et,...

Pour aller contre une telle idée, j’évoquerai rapidement le cas – assurément douloureux, ainsi qu’on va en juger ! – de deux opérateurs de téléphonie bien connus, Orange et SFR. France Télécom, la maison mère d’Orange, annonce une capitalisation boursière de plus de 50 milliards d’euros, malgré une action dont la valorisation n’est pas marquée par un dynamisme particulier. La valeur actuelle de l’action France Télécom est d’ailleurs inférieure au consensus des analystes financiers, qui situent le « potentiel » du titre à environ 20 % au-dessu...

N’est-ce pas un bon placement ? Par conséquent, si un arbitrage doit être opéré, France Télécom pourrait faire un peu moins pour la satisfaction de ses actionnaires et un peu plus pour la couverture du pays en téléphonie mobile et l’accès à internet. Les dividendes que le groupe s’apprête à distribuer en 2009 sur ses résultats de 2008 représentent tout de même une somme comprise entre 3, 5 milliards d’euros et 4 milliards d’euros, c’est-à-dire dix fois, ou peu s’en faut, le produit de la taxe attendue de l’application de l’article 21 du projet de loi ! La même observation vaut d’ailleurs pour Vivendi, la maison...