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Interventions sur "rural" de Jackie Pierre
4 interventions trouvées.
Je voudrais attirer votre attention sur la qualité de service. Parfois, un remplaçant effectue la tournée en milieu rural sans avoir fait la tournée avec un postier pendant deux jours : il cherche, les courriers des uns tombent dans les boîtes aux lettres des autres, c'est une catastrophe ! On reçoit des avertissements qu'un colis nous attend, il n'est pas au bureau de poste lorsqu'on s'y rend... Nous ressentons une vraie dégradation de la qualité de service.
...aux, les PNR, alors qu'il n'existe pas de prescriptions environnementales contraignantes sur ces territoires. Créées par la future loi dite « Grenelle II », les trames vertes et bleues se veulent être un outil de « préservation, de gestion et de remise en bon état des milieux nécessaires aux continuités écologiques, tout en prenant en compte les activités humaines, notamment agricoles, en milieu rural ». Quant aux chartes des PNR, elles n’ont aucune vocation incitative. La conclusion de baux environnementaux sur ces territoires va conduire à imposer des restrictions au droit d’exploiter des agriculteurs en fermage que n'auront pas les exploitants en faire-valoir direct, créant une inégalité de traitement entre agriculteurs. Il est par ailleurs difficilement compréhensible que soit ajoutée un...
Le présent amendement résulte d'un accord intervenu au sein de la profession. Il a pour objet d'appliquer aux baux en cours le décret n° 2008-27 du 8 janvier 2008 fixant les nouvelles modalités de calcul des minima et maxima des loyers des maisons d'habitation, et ainsi d’effacer toutes les disparités existantes entre départements. Actuellement, il faut attendre le renouvellement d'un bail rural, qui intervient tous les neuf ans, pour appliquer ce nouveau mode de calcul. S'agissant des baux à long terme, ce délai s'allonge d'autant. Afin d'unifier et d'harmoniser le montant des loyers des maisons d'habitation, il est nécessaire de rendre ces nouvelles modalités applicables aux baux en cours définies, pour chaque département, par arrêté préfectoral.
a indiqué que le SCOT est un outil important d'aménagement de l'espace ; il permet d'associer tous les élus y compris ceux des communes rurales qui sont hésitants au départ puis très vite convaincus de l'intérêt du dispositif.
