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Interventions sur "CICE" de Jacky Deromedi
2 interventions trouvées.
...chets. Cette disposition fait partie des mesures phares proposées par le Comité pour la fiscalité écologique. Le taux de TVA appliqué aux activités liées à la gestion des déchets de manière générale a été porté de 5, 5 % à 7 %, puis à 10 %. Cette dernière augmentation était destinée à financer le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi. Or force est de constater, un an plus tard, que le CICE n’a pas donné les résultats espérés en matière d’emploi. En revanche, la hausse de la TVA sur les prestations de collecte, de tri et de traitement des déchets se fait lourdement sentir sur les budgets des collectivités locales et, par conséquent, sur les impôts locaux payés par les habitants. De fait, le doublement du poids de la TVA pèse directement sur le pouvoir d’achat des Français, à hauteur...
...ipant directement à l’atteinte des objectifs du plan national déchets 2020-2025. Alors que le taux de TVA appliqué aux activités liées à la gestion des déchets de manière générale était à l’origine de 5, 5 %, il a été relevé à 10 % par la loi de finances pour 2014. Cette augmentation a été décidée pour financer le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi. Or force est de constater que le CICE n’a pas donné les résultats espérés en matière d’emploi. En revanche, la hausse de la TVA sur les prestations de collecte, de tri et de traitement des déchets se fait lourdement sentir sur les budgets des collectivités locales et, par conséquent, sur les impôts locaux payés par les habitants. De fait, le doublement du poids de la TVA pèse directement sur le pouvoir d’achat des Français, à hauteur...
