Interventions sur "constitutionnel" de Jacky Deromedi

...l’a reconnu, en adoptant unanimement ces textes il y a deux jours. Notre vote, s’il souscrit aux objectifs généraux des deux projets de loi, s’est accompagné d’un certain nombre de modifications et d’améliorations, qui ont heureusement été en partie maintenues à l’issue des discussions en commission mixte paritaire. Plus précisément, notre souci a été de mieux concilier le respect des principes constitutionnels gouvernant l’organisation des élections en général avec la question particulière du report prévu des élections partielles. Pour cela, nous avons ajouté plusieurs garde-fous visant à garantir que l’autorité administrative organisera, dès que cela sera raisonnable d’un point de vue sanitaire, les élections partielles concernées. Nous avons tout d’abord rapproché des territoires le lieu de prépar...

Cet amendement vise à inscrire dans le marbre de la loi le principe de l’élection de l’ensemble des sénateurs d’une même série, toutes catégories confondues – métropole, outre-mer et Français de l’étranger –, le même jour. C’est tentant dans l’idéal, mais cette proposition ne tient pas compte des circonstances exceptionnelles qui peuvent se produire. La justification constitutionnelle qui la sous-tend ne résiste pas aux arguments concordants de notre rapporteur, Philippe Bas, et du Gouvernement. En outre, cet amendement suggère que les électeurs pourraient se déplacer pour voter à l’urne dans leur pays d’accueil ou voter par procuration ou via le système spécifique de remise de vote en main propre à Paris, alors que la plupart des vols ne seront peut-être pas rétabli...

J'aimerais connaître votre opinion sur la présence des anciens présidents de la République au Conseil constitutionnel.