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Interventions sur "coopérative" de Jacky Deromedi
2 interventions trouvées.
...ckage éligibles à la déduction exceptionnelle en faveur de l’investissement prévue par l’article 142 de la loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques du 6 août 2015. En effet, alors que l’Assemblée nationale a souhaité prévoir l’éligibilité des associés des CUMA à la déduction exceptionnelle en faveur de l’investissement prévue par l’article 142 de la loi Macron, les coopératives agricoles n’ont quant à elles pas été intégrées à cet élargissement du dispositif. Au regard du rôle économique structurant que jouent les coopératives agricoles au sein des territoires, cette exclusion ne semble pas justifiée. Les coopératives agricoles contribuent au même titre que les CUMA à la modernisation de l’outil industriel agroalimentaire, enjeu stratégique pour l’avenir de notre agri...
Certes, les coopératives agricoles sont soumises à un régime fiscal particulier, mais elles doivent composer avec un certain nombre de contraintes qui peuvent porter atteinte à leur compétitivité. Ainsi, les agriculteurs détiennent le capital sous la forme de parts sociales et sont également utilisateurs des services de la coopérative. C’est le principe de « double qualité ». La coopérative a un objet lié à l’activité...
