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Interventions sur "d’âge" de Jacky Deromedi
2 interventions trouvées.
...nce, qu’une telle censure aurait constitué un signal extrêmement déplorable pour les victimes, qui sont en attente d’un cadre plus protecteur. L’introduction, au cours de la navette, de la « clause de Roméo et Juliette », doit permettre d’éviter une telle censure. Il s’agit de prendre en compte dans notre droit ce qui peut être qualifié d’« amours adolescentes » caractérisées par un faible écart d’âge entre une personne mineure et une personne majeure. Avec l’adoption de ce texte, les choses seront donc claires : toute relation sexuelle entre un majeur et un mineur de 15 ans sera considérée comme un viol. Dans le cadre d’une relation intrafamiliale, tout acte sexuel commis sur un mineur par un proche ayant une autorité de droit ou de fait sera désormais qualifié de viol incestueux. Le débat...
...>La Familia grande de Camille Kouchner, la réponse à cette question semble moins évidente. Or, comme le remarquait Portalis dans son discours préliminaire sur le projet de code civil, « il est des temps où l’on est condamné à l’ignorance parce qu’on manque de livres ; il en est d’autres où il est difficile de s’instruire parce qu’on en a trop ». Qu’il s’agisse de la détermination d’un seuil d’âge – 13 ou 15 ans – ou de l’institution d’une infraction autonome plutôt que d’une présomption, les avis diffèrent souvent d’un citoyen à un autre et, de la même façon, d’un législateur à un autre. Notre groupe ne fait pas exception en la matière. Cependant, la position élaborée par la commission des lois nous semble à la fois prudente et pertinente. En particulier, l’introduction dans le texte de...
