Interventions sur "d’urgence" de Jacky Deromedi

...éographique compliquant le transfert de patients. À cela s’ajoutent des taux de vaccination souvent significativement plus faibles qu’en métropole. Or, comme notre rapporteur l’a relevé, le taux d’incidence du virus est souvent le plus élevé là où le taux de vaccination est le plus bas. Confronté à cette situation, le Gouvernement a fait le choix de demander au Parlement la prorogation de l’état d’urgence sanitaire dans plusieurs de ces collectivités ultramarines. L’article 3 de la loi du 31 mai 2021 prévoyait en effet que cet état d’urgence devait perdurer jusqu’au 30 septembre 2021. Pis, la Polynésie française a depuis lors fait face à un pic épidémique : les taux d’incidence sont supérieurs à 3 000 dans certains archipels. Logiquement, le Gouvernement y a déclaré l’état d’urgence sanitaire par...

...ne date d’expiration du passeport intervenant au moins six mois avant la date de séjour. Certains États estampillent les visas de séjour temporaire directement sur le passeport, ce qui place le titulaire d’un passeport périmé en situation irrégulière au regard des services de l’immigration. Nous proposons donc que ces titres soient prorogés pour une durée de six mois après la cessation de l’état d’urgence sanitaire.

...loi dont l’intitulé comprend des termes devenus éminemment et tristement familiers, y compris pour les nouveaux collègues qui nous ont rejoints il y a peu, et que je salue. En effet, il est question du régime transitoire de sortie de l’urgence sanitaire et, par son biais, de la réponse publique à l’épidémie. Ce régime transitoire, qui prenait la succession de la période si particulière de l’état d’urgence sanitaire, nous en avions discuté aux mois de juin et de juillet dernier. Nous n’avions à l’époque pas obtenu d’accord avec l’Assemblée nationale, alors que nous ne rejetions pas l’idée même d’un régime transitoire. En effet, il s’agit d’un dispositif dérogatoire du droit commun dans lequel le pouvoir exécutif conserve des prérogatives substantielles de nature à limiter certaines libertés. Au re...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, nous nous retrouvons pour la nouvelle lecture du projet de loi organisant la sortie de l’état d’urgence sanitaire, sur lequel il n’a pas été possible de trouver un accord avec nos collègues députés en commission mixte paritaire jeudi dernier. Cela est malheureux. L’entrée dans l’état d’exception représente un moment délicat de la vie institutionnelle et parlementaire, dans lequel l’unité la plus large est souhaitable ; la sortie de cet état aurait dû se faire dans des circonstances comparables. Il...

...e d’années. Il fallait cependant aller plus loin pour que les Français résidant hors de France soient rétablis dans leur appartenance à leur patrie, pour qu’ils soient des Français à part entière et plus jamais des citoyens de seconde zone. La proposition de loi de Ronan Le Gleut, cosignée par Christophe-André Frassa et plusieurs de nos collègues – dont moi-même –, prévoit la création d’un fonds d’urgence pour les Français de l’étranger victimes de catastrophes naturelles, de crises sanitaires ou d’événements politiques majeurs. Les sénateurs représentant les Français de l’étranger ont toujours répondu présent, quel que soit leur groupe politique, pour soutenir nos compatriotes expatriés lors des nombreuses catastrophes naturelles et crises qu’ils ont dû affronter.

...ns depuis longtemps de trouver une solution qui puisse être immédiatement activée sans avoir à attendre des décisions souvent trop longues à se mettre en place. Cette proposition de loi ouvre un champ très large sur les événements concernés : crise sanitaire ou économique, catastrophes naturelles, guerre civile ou étrangère, toutes les situations sont visées. À ce jour, il existe plusieurs fonds d’urgence spécifique en France et en outre-mer. Jusqu’à présent, les Français établis hors de France ont seulement droit au fonds de garantie des victimes du terrorisme, qui s’applique indifféremment à tous les Français. Les Français résidant hors de France ne peuvent prétendre à aucun autre soutien, contrairement à leurs compatriotes de métropole et d’outre-mer. Il est donc urgent de créer un fonds pour ...