Interventions sur "l’état d’urgence" de Jacky Deromedi

...ation géographique compliquant le transfert de patients. À cela s’ajoutent des taux de vaccination souvent significativement plus faibles qu’en métropole. Or, comme notre rapporteur l’a relevé, le taux d’incidence du virus est souvent le plus élevé là où le taux de vaccination est le plus bas. Confronté à cette situation, le Gouvernement a fait le choix de demander au Parlement la prorogation de l’état d’urgence sanitaire dans plusieurs de ces collectivités ultramarines. L’article 3 de la loi du 31 mai 2021 prévoyait en effet que cet état d’urgence devait perdurer jusqu’au 30 septembre 2021. Pis, la Polynésie française a depuis lors fait face à un pic épidémique : les taux d’incidence sont supérieurs à 3 000 dans certains archipels. Logiquement, le Gouvernement y a déclaré l’état d’urgence sanitaire par...

...née à une date d’expiration du passeport intervenant au moins six mois avant la date de séjour. Certains États estampillent les visas de séjour temporaire directement sur le passeport, ce qui place le titulaire d’un passeport périmé en situation irrégulière au regard des services de l’immigration. Nous proposons donc que ces titres soient prorogés pour une durée de six mois après la cessation de l’état d’urgence sanitaire.

...jet de loi dont l’intitulé comprend des termes devenus éminemment et tristement familiers, y compris pour les nouveaux collègues qui nous ont rejoints il y a peu, et que je salue. En effet, il est question du régime transitoire de sortie de l’urgence sanitaire et, par son biais, de la réponse publique à l’épidémie. Ce régime transitoire, qui prenait la succession de la période si particulière de l’état d’urgence sanitaire, nous en avions discuté aux mois de juin et de juillet dernier. Nous n’avions à l’époque pas obtenu d’accord avec l’Assemblée nationale, alors que nous ne rejetions pas l’idée même d’un régime transitoire. En effet, il s’agit d’un dispositif dérogatoire du droit commun dans lequel le pouvoir exécutif conserve des prérogatives substantielles de nature à limiter certaines libertés. Au re...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, nous nous retrouvons pour la nouvelle lecture du projet de loi organisant la sortie de l’état d’urgence sanitaire, sur lequel il n’a pas été possible de trouver un accord avec nos collègues députés en commission mixte paritaire jeudi dernier. Cela est malheureux. L’entrée dans l’état d’exception représente un moment délicat de la vie institutionnelle et parlementaire, dans lequel l’unité la plus large est souhaitable ; la sortie de cet état aurait dû se faire dans des circonstances comparables. Il...