Interventions sur "l’agence" de Jacky Deromedi

...ent excessif de nouveaux dispositifs, qui finissent par constituer de véritables usines à gaz. Il faut la féliciter aussi d’avoir donné la préférence au respect des prérogatives de l’autorité judiciaire et encadré par des garanties nouvelles les nombreuses procédures administratives créées par ce texte. Mérite aussi d’être approuvé le choix de la commission de mieux circonscrire les missions de l’agence, dont elle a opportunément changé le nom en « Agence de prévention de la corruption ». La commission en a fait une instance où la pédagogie, le conseil et les recommandations, la volonté d’agir en amont, et non pas après la commission des infractions, l’emportent sur une logique de répression. Nous approuvons la suppression des pouvoirs de sanction de l’agence, le traitement des infractions étan...

Cet amendement tend à remplacer la publication des recommandations de l’agence au Journal officiel par une simple publicité limitée aux collectivités territoriales concernées. La parution au Journal officiel n’est pas une modalité de publicité adaptée à des recommandations destinées à aider les collectivités territoriales. Non seulement elle est coûteuse, mais elle paraît totalement inappropriée au regard de l’objectif. En effet, pour informer au mieux les po...

La jeunesse devait être la priorité du quinquennat du Président de la République, or le projet de loi de finances pour 2016 réduit pour la troisième année consécutive le budget de l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger. Pourtant, en raison du nombre important de Français qui doivent s’expatrier faute de trouver du travail en France, le nombre d’élèves français à l’étranger est en progression constante. Pour équilibrer son budget, l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger en a été réduite à opérer des ponctions sur le fonds de roulement des établissements sous...