Interventions sur "logements sociaux" de Jacky Deromedi

Le présent amendement a pour objet de permettre aux personnes dont l’habitat permanent est constitué d’une résidence mobile d’accéder plus facilement aux logements sociaux, en inscrivant l’accès de ces personnes à un logement bâti et adapté dans les missions générales des bailleurs sociaux. Il y va de l’intérêt non seulement des personnes sédentarisées ou en voie de sédentarisation, mais aussi des collectivités locales, qui, dans leur grande majorité, ne disposent pas des outils pertinents en termes d’habitat pour répondre à cette évolution sociétale.

Le présent amendement a pour objet de permettre aux personnes sédentarisées dont l’habitat permanent est constitué d’une résidence mobile d’accéder plus facilement à des logements sociaux adaptés. Pour mémoire, dans son rapport public annuel, la Cour des comptes relève : « le potentiel d’accueil des aires spécifiquement destinées aux gens du voyage a sensiblement augmenté, mais certaines d’entre elles accueillent des quasi sédentaires, contrairement à leur vocation qui est d’accompagner la mobilité. » Elle constate également que « l’amplification du phénomène de “l’ancrage territ...