Interventions sur "profession" de Jacky Deromedi

... aux champions mondiaux. Dans le seul secteur des objets d’art et de collection, on estime que la part de marché de la France stagne autour de 6 % du marché mondial. En outre, pour beaucoup d’anciens commissaires-priseurs, la perte de leur monopole d’officiers ministériels sur l’activité de ventes volontaires et la soumission de cette activité au contrôle d’un organe de régulation extérieur à la profession ont été difficiles à accepter. La proposition de loi dont nous sommes aujourd’hui saisis a pour principal objet de réformer cet organe de régulation, le Conseil des ventes volontaires, en modifiant sa composition, son organisation interne, ses missions et jusqu’à sa dénomination. À titre préliminaire, nous devons nous interroger : est-il pertinent de maintenir une autorité de régulation propre ...

La commission des lois avait choisi, comme le prévoyait la proposition de loi initiale, de laisser au pouvoir réglementaire le soin de définir les modalités d’élection des représentants de la profession au sein du Conseil des maisons de vente, de manière à assurer la représentation de la diversité des opérateurs en termes de taille des structures et d’implantation géographique. Le Gouvernement nous propose, en lieu et place de ce renvoi au décret, d’inscrire dans la loi que les professionnels élus au Conseil devront exercer, pour la moitié d’entre eux, en Île-de-France, et, pour l’autre moitié,...

Cet amendement a pour objet d’élargir la composition du collège du Conseil des maisons de vente à un représentant de l’Association nationale des écoles supérieures d’art et à un représentant des galeries d’art. Je n’y suis pas favorable, pour plusieurs raisons. Tout d’abord, le Conseil des maisons de vente est une autorité de régulation d’une activité professionnelle. Il n’y a pas de raison d’y faire siéger ès qualités des représentants du monde académique ou d’une autre profession, celle des galeristes. Bien sûr, des échanges doivent avoir lieu entre ces différents secteurs, mais l’enceinte appropriée pour ces échanges n’est pas une autorité de régulation. L’adoption de cet amendement aboutirait, en outre, à déséquilibrer la composition du collège du C...

Cet amendement vise à ce que le président du Conseil des maisons de vente soit choisi parmi les non-professionnels qui siègent au sein du collège. Le Gouvernement fait valoir que le rééquilibrage de la composition du collège, où les professionnels deviendraient majoritaires, justifie, eu égard à la mission de régulation du Conseil, que son président soit choisi parmi les non-professionnels. C’est un argument que nous pouvons entendre. Néanmoins, il est également souhaitable que le président du Conseil de...