Interventions sur "CRDS" de Jacky Le Menn

...a dette sociale n'aura pas servi à grand-chose, passé le diagnostic. Nous avions rejeté la solution que l'on nous impose aujourd'hui, nous voulions sanctuariser le fonds de réserve des retraites mais la majorité accepte un projet écrit à la va-vite, qui ne règlera rien au fond et qui transfère toujours plus de dette aux générations futures. Alain Vasselle a souvent souhaité une augmentation de la CRDS, il ne la propose pas aujourd'hui, je le regrette : nous aurions moins de dette si l'on avait su faire le forcing en temps utile.

...n des réserves de capitalisation des sociétés d’assurance est une mesure à un coup ». Il faudra donc trouver, avant 2012, d’autres niches à « raboter » – avec non pas un petit rabot mais une grosse varlope de charpentier – de façon à pouvoir véritablement assurer la pérennité des ressources nouvelles à affecter, par cette voie, à la CADES. Deuxième piste : augmenter d’une manière responsable la CRDS, qui est la ressource essentielle de la CADES. Au projet du Gouvernement de solliciter d’ores et déjà les ressources et les actifs du Fonds de réserve des retraites ou FRR et de reculer la fin de vie de la CADES, nous proposons de substituer la fixation d’un niveau de CRDS apte à reprendre les déficits des régimes vieillesse dans une proportion de 59 milliards d’euros. Mes chers collègues, vous...

...t intervenir qu’en discutant franchement des conditions de transfert de ressources nouvelles à la CADES. Cela marquerait la détermination des pouvoirs publics à conserver un horizon raisonnable pour le remboursement des dettes que provoqueront les déficits en cours de formation. Pour l’heure, c’est le flou qui prédomine. Le Gouvernement s’est farouchement opposé à une augmentation du taux de la CRDS, que certains membres de la majorité jugent pourtant inéluctable. Vous avez également annoncé le transfert des actifs du Fonds de réserve des retraites à la CADES dans le cadre de la réforme des retraites. Mais cela ne sera pas suffisant. Aussi envisagez-vous désormais de mettre en place des taxes ciblées et, surtout, de raboter ou de supprimer certaines niches sociales. Nous sommes aujourd’hui...

...tre, et que la nôtre, monsieur le ministre ! Nous étions tous d'accord pour que le financement de la dette ne repose pas sur les générations futures : vous le décidez pourtant, même si vous en faites une exception, mais nous savons bien que les exceptions peuvent finir par constituer la règle ! Nous étions tous d'accord pour que les recettes soient pérennes : ce n'est pas le cas, les 26 points de CRDS n'y sont pas et les recettes vont évoluer dans le temps, malgré les verrous que vous pensez mettre en place dans la loi de financement - mieux vaudrait, au moins, que cela figure dans une loi organique. Les ménages devront débourser, via les cotisations d'assurance et de mutuelle, un milliard au bas mot : ayez au moins le courage de le reconnaître ! Nous sommes mécontents, encore, de vous voir ...

... on créait à tout bout de champ des commissions pour ne jamais résoudre les problèmes, mais bien plutôt pour les enterrer... Si l’on ne commence pas notre réflexion par les prémices, à savoir la suppression de l’exonération due à ce sacré bouclier fiscal, la commission n’aboutira qu’à une nouvelle impasse. Nous voterons contre les propositions qui nous sont faites. En effet, si l’on augmente la CRDS, ce seront toujours les mêmes qui paieront, nécessairement les malades, et ceux qui sont protégés par le bouclier fiscal continueront de se gausser !