Interventions sur "censuré" de Jacky Le Menn

Monsieur le président, je vais successivement défendre trois amendements qui ont pour point commun d’avoir tous été censurés ! Oui, mes chers collègues, dans le cadre d’une réforme des retraites, des efforts justes sont des efforts partagés. L’exigence de justice sociale et l’impératif de responsabilité financière imposent de rechercher de nouvelles sources de financement, en mettant à contribution toutes les formes de revenu. Il n’est pas acceptable que certains soient exonérés de l’effort de solidarité nationale....

Merci, monsieur le président, pour cette parole censurée… Pour bénéficier du dispositif de retraite anticipée, les personnes en situation de handicap doivent justifier pendant toute la durée d’assurance requise d’un taux d’incapacité de 80 % ou de handicap de niveau équivalent. Le dispositif mis en place en 2003 et relatif à la création d’une retraite anticipée pour les travailleurs handicapés est trop restrictif. Il est vrai que le rapporteur a pr...

Cet amendement a été également censuré. Il s’agit de l’article L. 341-15, alinéa 3, du code de la sécurité sociale, qui prévoit que la pension d’invalidité est remplacée à l’âge de 60 ans par une pension de vieillesse pour inaptitude. Auparavant, la pension de vieillesse versée en substitution de la pension d’invalidité ne pouvait pas être inférieure à la pension d’invalidité. Ce n’est plus le cas aujourd’hui, même si le code de la s...