Interventions sur "forfait" de Jacky Le Menn

...sur le système de santé que nous voulons et les moyens que nous sommes prêts, collectivement, à y consacrer ! Tel est le débat de fond. Pour nous, il est important que les efforts de financement de la sécurité sociale soient partagés. Les revenus du capital doivent contribuer au financement du système au même niveau que ceux du travail. C’est pourquoi le présent amendement vise au relèvement du forfait social appliqué à l’intéressement et à la participation. Vous le savez, mes chers collègues, le forfait social est une contribution de l’employeur, créé – Mme la ministre vient de le rappeler – par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2009. Actuellement, son taux est de 4 %. Il a été instauré dans l’idée de soumettre à contribution les formes de rémunérations différées, qui, contrai...

... parachutes dorés ont la vie dure dans les grandes entreprises françaises cotées en bourse. C’est l’ère du « toujours plus » qui sévit chez les grands patrons, lesquels semblent insatiables ! II n’y a aucune raison pour que ces revenus, aussi indécents soient-ils, ne contribuent pas à nos comptes sociaux, c’est-à-dire à la solidarité nationale. C’est pourquoi nous proposons de leur appliquer le forfait social, étant précisé, comme nous avons déjà eu l’occasion de le dire sur les travées de l’opposition, que son taux de 4 % doit être revu à la hausse. Quels que soient les bénéficiaires de ces revenus, il est normal qu’ils contribuent à la solidarité et, donc, au financement des diverses branches de la sécurité sociale. Par conséquent, nous demandons que soit corrigée l’injustice engendrée par ...