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Interventions sur "l’ondam" de Jacky Le Menn
2 interventions trouvées.
...s travaux. Les trois ministres qui sont parmi nous aujourd’hui ne devraient me semble-t-il voir que des avantages à expliciter les mesures qui ont été évoquées par Mme Jouanno voilà quelques instants. Une révision était nécessaire. Reste à savoir précisément sur quels points elle doit porter. Les éléments d’information dont nous disposons suscitent de nombreuses réticences, ne serait-ce que sur l’ONDAM, qui va évoluer à la baisse. Il importe que les membres du Gouvernement présents aujourd’hui nous expliquent comment nous pourrons, dans les mois à venir, assurer le financement des hôpitaux, garantir la prise en charge de nos concitoyens dans de bonnes conditions, alors même que l’on nous annonce un plan d’austérité sans précédent. Mes chers collègues, nous ne pouvons pas faire comme si ce pla...
... aussi par le rapporteur général de la commission des affaires sociales et par le rapporteur pour avis de la commission des finances. Cet amendement vise donc à supprimer la disposition selon laquelle le surcoût induit par les dépenses exceptionnelles liées à la pandémie grippale ne serait pas pris en compte par le comité d’alerte dans la perspective de l’évaluation d’un risque de dépassement de l’ONDAM. Si nous comprenons effectivement – et mon collègue Bernard Cazeau y a insisté – les motivations de cet article, nous sommes un peu étonnés. Nous sommes là au cœur de la contradiction de la politique gouvernementale en ce qui concerne la grippe et la manière de la prendre en charge : d’un côté, en demandant que le comité d’alerte n’en tienne pas compte pour l’appréciation de l’évolution des dép...
