Interventions sur "moratoire" de Jacky Le Menn

Monsieur le président, madame la ministre, madame la présidente de la commission des affaires sociales, madame la rapporteur, mes chers collègues, comme je l’ai souligné en commission des affaires sociales, cette proposition de loi déposée par nos collègues du groupe CRC tendant à instaurer un moratoire sur les fermetures de services et d’établissements de santé ou leur regroupement est, pour notre groupe, une réponse inadaptée à une vraie question, une vraie problématique, celle de la prise en charge des besoins de santé de nos concitoyens sur l’ensemble du territoire national. Cette prise en charge ne peut du reste, tout le monde en convient, se limiter aux seules structures hospitalières. Le...

...t bouger, être vivant. Il ne s'agit pas de bouger pour bouger : les trois niveaux de maternité, par exemple, trouvent leur justification dans la sécurité des parturientes. Mais l'inertie joue contre notre système de soins. Cette proposition de loi propose d'attendre pour réfléchir : c'est le meilleur moyen de perturber les mutations en cours. Personne - les auditions l'ont révélé - ne souhaite de moratoire ! Les défenseurs des hôpitaux de proximité ont même récusé le terme. La loi de santé publique, à la nécessité de laquelle nous nous attachons à fortement sensibiliser la ministre, abordera tous les aspects du problème. La mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale (Mecss) rendra bientôt un rapport sur le rôle des ARS. Nous regrettons de n'avoir pu aborder les questions d'organisa...