Interventions sur "personnalités qualifiées" de Jacky Le Menn

Comme je l’ai déjà dit en commission, la question dont nous débattons soulève des passions et révèle des incompréhensions. Il convient de le rappeler, la présence des personnalités qualifiées au sein du conseil de surveillance est destinée à apporter un « plus », à répondre à un besoin, non à politiser les choses, ce qui paraît être le fantasme de Mme la ministre dans cette affaire. Elle considère qu’il revient à l'État de désigner des experts, pris parmi les usagers ou d’autres, pour que les choses marchent bien. On raisonne comme si nos structures de soins concernaient uniquement l...

...ron 500 lits ont été conservés en USLD, redéfinie selon la nouvelle méthode – que je ne conteste d’ailleurs pas –, les 1000 lits restants ayant été transférés dans les EHPAD. Les conseils généraux contribuant massivement au nouveau système de financement– que je ne détaillerai pas ce soir, compte tenu de sa complexité –, il n’y a aucune raison de ne pas leur donner la possibilité de désigner des personnalités qualifiées pour leur permettre de suivre les politiques qui seront définies au niveau du conseil de surveillance La commission des affaires sociales avait trouvé une proposition équilibrée, où l’État n’était pas écarté, puisque le représentant du département était présent. À la limite, nous aurions pu aller plus loin, par le biais d’un sous-amendement, par exemple, afin d’essayer de trouver une expertise é...