Interventions sur "préjudice" de Jacky Le Menn

...ous approfondissions la réflexion engagée sur ce thème par la commission des affaires sociales. Pour notre part, notre objectif est de faire progresser le statut juridique des indemnités journalières perçues par les accidentés du travail, qui ne sauraient être fiscalisées. Il s’agit non pas d’un revenu de remplacement, n’en déplaise à M. Copé et au Gouvernement, mais bien de l’indemnisation d’un préjudice. Telle est, en toute bonne foi, notre conviction. Notre collègue Jacques Mézard nous a rappelé toute la valeur des principes fondateurs posés par la loi de 1898 : il s’agissait effectivement d’un progrès important, notamment en matière d’imputabilité des accidents du travail à l’employeur en raison du lien de subordination existant entre l’employé et l’employeur. Certes, madame la secrétaire d’...

a jugé que le problème de fond est de savoir si les indemnités journalières sont un revenu ou la compensation du préjudice subi.