Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions sur "SMIC" de Jacqueline Alquier
4 interventions trouvées.
...s le faire et à distribuer plutôt, éventuellement, de l’intéressement, si l’employeur le décide, avec exonération de cotisations. Une seule chose est claire dans cet article : vous êtes fermement décidés à ne pas toucher aux exonérations de cotisations sociales, qui ont pourtant un coût budgétaire de 32 milliards d’euros et qui sont une « trappe » à bas salaires puisqu’elles sont limitées à 1, 6 SMIC et aux emplois aidés. L’incitation réelle à une politique salariale dynamique suppose une volonté politique claire et sans faux-semblant. Nous estimons qu’il n’est pas incompatible avec l’autonomie des partenaires sociaux de considérer que l’absence d’accord après trois années de négociation démontre un refus d’aboutir dont chacun doit mesurer les conséquences. Nous proposons donc de pénaliser...
La disposition que nous souhaitons supprimer est la plus astucieuse que l’on pouvait trouver pour faire semblant de prendre des sanctions contre les branches dans lesquelles les minima conventionnels sont inférieurs au SMIC. D’un point de vue intellectuel, c’est très habile, mais, sur le plan moral, ce n’est pas l’habileté qui compte. Il est proposé que le SMIC soit réputé atteint, ce qui permettra à l’employeur de bénéficier de la réduction de cotisations sociales, lorsque le minimum conventionnel aura été porté à un niveau égal ou supérieur au SMIC au cours des deux années civiles précédentes. En clair, si les mi...
...de l’emploi précaire, mais c’est aussi l’effet de l’absence de négociation salariale : à la précarité des contrats de travail des uns correspond la précarité de la rémunération des autres. Il nous paraît donc important que les partenaires sociaux se saisissent de cette question à l’échelon des branches, ce qui rejoint votre préoccupation apparente de porter les minima conventionnels au niveau du SMIC. Mais nous y reviendrons.
Cet amendement vise à conserver la date de fixation du SMIC au 1er juillet de chaque année. Nous ne croyons pas que la fixation au 1er janvier soit simplement une mesure de facilité comptable. À l’évidence, il s’agit de répondre à la demande récurrente du MEDEF d’annualiser le SMIC. La situation des salariés rémunérés au SMIC est suffisamment difficile au quotidien pour que l’on n’y ajoute pas une telle disposition. Votre objectif, monsieur le ministre,...
