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...issent donc de première importance pour assurer la continuité de ce service public en grande difficulté. Des pistes sont évoquées pour améliorer cette situation : les nouvelles technologies, les simplifications annoncées, notamment concernant le RSA, qui devraient faire gagner du temps sur le travail administratif, ainsi que la mutualisation des moyens. En outre, les orientations de la politique familiale n’apporteront pas de surcharge supplémentaire pour les CAF, dans la mesure où c’est l’évolution du quotient familial qui a été retenue, et non la modulation des allocations familiales selon les revenus. Cependant, il semble que la seule vraie solution serait de réinjecter des postes dans la branche famille. Cette orientation peut-elle être envisagée, madame la ministre, et dans quelle mesure ? §...
Madame la ministre, vous semblez avoir pris la mesure du réel malaise ressenti à la fois par les personnels et par les usagers des caisses d’allocations familiales. Vous promettez des simplifications dans le traitement administratif et sur le plan fiscal, notamment. Tout cela semble de bon augure ! La question des effectifs et des conditions de rémunération des personnels n’a pas été abordée, mais je sais que vous ne l’oubliez pas. Nous vous faisons confiance pour trouver de nouvelles pistes de simplification, que vous avez d’ailleurs évoquées. Vous pouve...
...es, l'article 24 prévoit la mise en place d'un contrat de responsabilité parentale, proposé aux familles par le président du conseil général en cas d'absentéisme scolaire ou de toute autre difficulté manifestant une carence de l'autorité parentale. Dans la foulée, l'article 25 introduit dans le code de la sécurité sociale la possibilité de suspendre le versement de tout ou partie des prestations familiales. Et c'est bien cela qu'il s'agit de nous faire voter aujourd'hui : la possibilité de sanctionner les « mauvais » parents, reconnus uniques responsables de l'absentéisme scolaire de leurs enfants ou de leur comportement « incivique ». Il est vrai qu'il est plus facile de sanctionner que de comprendre et d'apporter des solutions. Il est vrai que culpabiliser les plus fragiles, déjà stigmatisés ...
...lus, monsieur le président ! Je ne retiens pas l'aspect « contrat » avec les parents pour apporter prétendument une aide. Tel n'est pas le sens premier de l'article 24, qui annonce surtout l'article 25 donnant la possibilité de supprimer les allocations et de sanctionner les familles en privant les plus défavorisées d'entre elles d'une part importante de leur budget. Depuis quand les prestations familiales sont-elles un cadeau fait aux parents ?
J'ai terminé ! Supprimer les allocations familiales, l'idée n'est pas nouvelle. Pourquoi remettre en place ce dispositif qui a été supprimé, notamment par M. Jacob, et l'aggraver en cas de manquement ? Etes-vous si démunis, si désemparés face aux difficultés sociales de plus en plus manifestes, que vous ne pouvez plus maîtriser ?