Interventions sur "l’arcep" de Jacqueline Alquier

Je tiens à rappeler le texte de la commission, afin que chacun d’entre nous l’ait bien en mémoire. Il dispose que l’ARCEP « décide, après examen de la proposition de La Poste ou, à défaut de proposition, d’office après l’en avoir informée, des caractéristiques d’encadrement pluriannuel des tarifs des prestations du service universel pouvant, le cas échéant, distinguer les envois en nombre des envois égrenés, et veille à leur respect. ». Si le rapporteur considère que ce texte apporte des améliorations – la réductio...

...la votation sur l’avenir de La Poste organisée le 3 octobre dernier, celle des élus des collectivités territoriales lors de l’organisation de cette votation et celle des sénateurs dans cet hémicycle montrent combien la question de La Poste est importante aux yeux de nos concitoyens. Nous devons donc chercher à répondre à leurs craintes de manière adéquate. L’article 20 du projet de loi confère à l’ARCEP de nombreuses prérogatives, certaines d’entre elles n’étant nullement exigées par la directive européenne. On prive les usagers d’un droit de parole pourtant légitime, on prive également les élus de toute expression sur ce sujet. Doit-on considérer que les questions postales, une fois la loi votée, seront majoritairement des questions techniques réservées à une commission idoine ? Nous considéro...