Interventions sur "adoptée" de Jacqueline Eustache-Brinio

...évident qu'une association ne le revendiquera pas ouvertement. En revanche, je suis favorable au reste du dispositif. C'est pourquoi j'ai proposé une nouvelle rédaction globale. On sait pertinemment que les Frères musulmans sont dangereux et je ne suis pas choquée par la possibilité de cette interdiction de territoire que d'autres pays ont déjà prononcée. La proposition n° 2, ainsi modifiée, est adoptée.

Il est vrai que nous avons souvent eu ce débat. Je ne suis pas favorable à cette mesure. Je préfère soutenir la proposition que nous a soumise Tracfin, car elle me paraît plus opérationnelle. La proposition n° 3 est adoptée.

Soit. Je vous propose d'indiquer que nous ne souhaitons pas le renouvellement des conventions signées avec certains pays portant sur la formation des imams destinés à prêcher en France. La proposition n° 4, ainsi modifiée, est adoptée.

... commission des lois. La proposition a été chaque fois rejetée, compte tenu du risque d'inconstitutionnalité que présente la création d'un fichier d'une telle ampleur géré localement. Nous avons préféré réfléchir, avec le ministère de l'éducation nationale, à la généralisation de l'identifiant national étudiant (INE). Le ministère y travaille déjà. Avis défavorable. La proposition n° 8 n'est pas adoptée.

Effectivement. Les propositions n° 11, 12, 13, 14 et 15 sont adoptées. La proposition n° 16 est retirée. La proposition n° 17, ainsi modifiée, est adoptée. Je suis défavorable à la proposition n° 18, car il me paraît irréaliste d'imaginer que les préfectures pourront assurer annuellement une telle tâche. La proposition n° 18 n'est pas adoptée. La proposition de rédaction n° 19 me semble satisfaite. Avis défavorable. La proposition n° 19 est retirée. J'...

.... S'agissant de la lutte contre la radicalisation, ce rôle revient au Comité interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation (CIPDR), malgré les critiques que nous avons émises à son encontre. Certes, il convient d'en améliorer le fonctionnement, mais je ne suis pas favorable à un pilotage à trois têtes de la lutte contre la radicalisation. La proposition n° 21 n'est pas adoptée. La loi du 30 octobre 2017 renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme fixe déjà trois critères à l'appui d'une décision de fermeture d'un lieu ouvert au public. La proposition n° 22 rejoint celle de notre collègue Marc-Philippe Daubresse et figure dans une proposition de loi. La proposition n° 22 est retirée. Je suis favorable à la proposition n° 23. La proposition n...

Je suis favorable à la proposition n° 33. La proposition n° 33 est adoptée. J'estime, concernant la proposition de rédaction n° 34, que notre commission d'enquête n'a pas pour mission d'évaluer les autres attributions du CIPDR. Avis défavorable.

Notre rapport propose une autre solution exigeante. La proposition n° 34 n'est pas adoptée. J'émets un avis favorable à l'adoption de la proposition de rédaction n° 35. La proposition n° 35 est adoptée. Nous avons certes regretté la disparition de la Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (Miviludes), mais notre rapport ne porte pas sur le sujet des dérives sectaires. Je suis donc défavorable à la proposition de rédaction n° 36.

Concernant la proposition de rédaction n° 37, je préfère que nous ne nous engagions pas dans l'élaboration d'une liste des principes républicains. Avis défavorable. La proposition n° 37 n'est pas adoptée.