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Interventions sur "contraire à la position" de Jacqueline Eustache-Brinio
9 interventions trouvées.
L'amendement n° 126 est contraire à la position de la commission : avis défavorable.
L'amendement n° 14 rectifié bis est contraire à la position de la commission : avis défavorable.
L'amendement n° 16 rectifié bis est contraire à la position de la commission. Avis défavorable.
L'amendement n° 154 est contraire à la position de la commission. Avis défavorable.
L'amendement n° 25 rectifié ter est contraire à la position de la commission. Avis défavorable.
L'amendement n° 538 rectifié est contraire à la position de la commission.
L'amendement n° 28 rectifié bis est contraire à la position de la commission.
L'amendement n° 30 rectifié bis est contraire à la position de la commission.
L'amendement n° 132 rectifié est contraire à la position de la commission.
