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Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, voici plus d’une semaine que la France vit à un rythme ralenti. L’épidémie de Covid-19 est devenue la plus grande crise de santé publique dans notre pays depuis un siècle. Pour faire face à ces circonstances difficiles, le Parlement a été saisi dans l’urgence d’un projet de loi organique et d’un projet de loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19. Compte tenu de la gravité de la situation, le Sénat a travaillé en lien très étroit avec le Gouvernement et l’Assemblée nationale. Nous avons préparé en qu...
...t susceptible de faire émerger des situations juridiquement complexes. Ce ne sont là que les questions les plus urgentes ; les collectivités sont confrontées à bien d’autres problématiques. Il sera nécessaire d’adapter les règles s’appliquant à elles pendant les semaines à venir, afin de rendre possible un fonctionnement à distance. Faisons encore plus confiance à nos élus locaux en ces temps de crise. Enfin, le projet de loi ordinaire prévoit la création d’un état d’urgence sanitaire, reprenant de manière transparente certains des modes d’action instaurés par la loi de 1955 relative à l’état d’urgence. Il s’agit là, potentiellement, d’un outil puissant de lutte contre l’épidémie. Par certains aspects, ce régime est même plus exigeant que celui de l’état d’urgence « ordinaire », par exemple e...