Photo de Jacqueline Eustache-Brinio

Interventions sur "demanderai" de Jacqueline Eustache-Brinio


2 interventions trouvées.

L'amendement n° 6 vise à rétablir la taxe sur les résidences mobiles terrestres qui avait été supprimée par l'article 26 de la loi de finances pour 2019. La position de la commission des finances du Sénat avait été claire : cette taxe offre un faible rendement et sa gestion est complexe. Je demanderai donc le retrait de cet amendement et émettrai, à défaut, un avis défavorable.

L'amendement n° 15 rectifié bis limite la durée de stationnement sur les aires permanentes d'accueil et les aires de grand passage. Je demanderai donc à son auteur de retirer cet amendement, qui me semble partiellement satisfait sur le fond ; à défaut, il recueillera de ma part un avis défavorable.