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Mon cher collègue, vos deux amendements sont totalement différents ! Vous avez retiré l’amendement n° 430 rectifié. Avec l’amendement n° 458 rectifié, vous proposez de supprimer la possibilité de fermer un lieu de culte sur la base des idées ou théories qui y sont diffusées. Notre argumentaire ne vous satisfera pas, mais nous avons émis un avis défavorable, parce que les idées et les théories peuvent aussi être divulguées ou diffusées sur des tracts ou des affiches. Il faut donc se doter de tous les outils possibles.
...on sur les motifs justifiant la fermeture d’un lieu de culte. La commission a non pas supprimé, comme vous l’avez dit précédemment de manière excessive – nous sommes tous fatigués, mais je voudrais rassurer mes collègues –, mais rédigé différemment l’alinéa. Nous avons précisé les raisons pouvant conduire à la fermeture des lieux de culte : il s’agirait uniquement « des propos qui sont tenus, des idées ou théories qui sont diffusées et des activités qui s’y déroulent » lorsque ceux-ci « provoquent à la haine ou à la violence envers une personne ou un groupe de personnes ». Les autres critères proposés – la justification de la haine ou de la violence ou l’encouragement à celles-ci –, que le Gouvernement souhaite désormais rétablir, ne nous semblent pas suffisamment précis et sont inclus dans l...
...percevons que ces phénomènes se sont fortement aggravés. Notre commission d'enquête a la préoccupation de trouver des clés pour porter les valeurs républicaines d'unité au sein d'une République laïque. Je souhaite également vous poser la question de l'islam « de France ». À mon sens, il existe un islam, qui est le même dans le monde, comme les autres religions. Je suis donc toujours inquiète à l'idée de parler d'un islam de France. Ne pensez-vous pas qu'il est temps qu'il existe un islam du XXIe siècle partout dans le monde ?
...e origine sociale, qui les rendent représentatives. La démocratie est donc ouverte à tous. Des élus de toutes origines siègent dans les conseils municipaux et dans les associations. Nous sommes citoyens de France, avec des religions ou non. Nous avons une communauté de vie. La place est ouverte à tous, sous réserve de l'acceptation des codes et règles, dans un objectif commun. Je suis opposée à l'idée selon laquelle la résolution des problèmes que rencontre une communauté ferait disparaître ceux qui adhèrent à l'idéologie des Frères musulmans, des salafistes et des rigoristes.