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Interventions sur "local" de Jacqueline Eustache-Brinio
3 interventions trouvées.
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, il me revient de vous présenter les deux derniers axes de cette proposition de loi, qui tendent à sécuriser l’exercice du mandat local, notamment d’un point de vue tant pénal que déontologique, ainsi qu’à accompagner les élus lors de la phase de transition qui succède au mandat. L’article 18 de la proposition de loi aborde un sujet sensible, l’infraction de prise illégale d’intérêt. Certains l’estiment inadaptée au point de vouloir la supprimer. D’autres considèrent qu’il s’agit d’une pièce essentielle de notre arsenal contre l...
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, il me revient de vous présenter les deux derniers axes de cette proposition de loi, qui tendent à sécuriser l'exercice du mandat local, notamment d'un point de vue tant pénal que déontologique, ainsi qu'à accompagner les élus lors de la phase de transition qui succède au mandat. L'article 18 de la proposition de loi aborde un sujet sensible, l'infraction de prise illégale d'intérêt. Certains l'estiment inadaptée au point de vouloir la supprimer. D'autres considèrent qu'il s'agit d'une pièce essentielle de notre arsenal contre l...
L'amendement n° 568 rectifié prévoit l'extension de la loi de 1905 à la Guyane. Ce sujet mériterait une réflexion politique plus approfondie et une concertation élargie au niveau local. Aussi, notre avis est défavorable.
