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Interventions sur "obligatoire" de Jacqueline Eustache-Brinio
2 interventions trouvées.
Bien sûr, la scolarisation obligatoire est une très bonne chose, mais, à 2 ans, les enfants sont un peu jeunes pour entrer dans des structures collectives, où ils seront parfois accueillis de 7 heures du matin à 7 heures du soir. De si jeunes enfants ne sont pas à leur place dans de telles institutions.
La confiscation des véhicules non soumis à réception circulant sur la voie publique est d'ores et déjà possible en l'état du droit, mais elle n'est obligatoire qu'en cas de récidive. L'amendement n° 1 la rend obligatoire, sauf décision motivée du juge, dès la première contravention. Contrairement à ce qu'indique son objet, cet amendement ne facilitera pas l'intervention des forces de l'ordre. Au contraire, il supprime la précision sur les conditions d'immobilisation et de mise en fourrière de ces véhicules par les forces de l'ordre, préalable indispensa...
