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...aines, divise dans le débat public : l’usage des lanceurs de balles de défense dans les opérations de maintien de l’ordre. Notre débat s’inscrit dans un contexte de fortes tensions, que nous ne saurions ignorer dans le cadre de nos échanges. En effet, voilà maintenant seize semaines que nous assistons, sur l’ensemble du territoire, à des manifestations hebdomadaires qui s’accompagnent d’actes de violence et de dégradations sans précédent. Outre des dégâts matériels d’une ampleur inédite, un nombre malheureusement important de blessés est à déplorer, du côté des manifestants comme des forces de l’ordre. Dans ce contexte pour le moins inédit, beaucoup s’interrogent, légitimement, sur l’adéquation de la doctrine française de maintien de l’ordre. Il est certain que les événements récents appelleron...
De fait, deux usages précis sont prévus par le code de la sécurité intérieure. Le premier, dit collectif, est spécifique aux opérations de maintien de l’ordre : le recours au LBD est autorisé lorsque, à l’occasion d’un attroupement sur la voie publique, des voies de fait ou des violences sont commises à l’encontre des forces de l’ordre, ou lorsque celles-ci ne sont pas en mesure de protéger le terrain qu’elles occupent. Le LBD est alors utilisé en groupe, par l’ensemble de l’unité, sur décision du commandement. Le second usage, dit individuel, repose sur le régime général d’usage des armes par les forces de sécurité intérieure : le LBD peut alors être utilisé, y compris dans le...
Le texte a peut-être une portée symbolique et pédagogique mais, selon moi, il ne changera rien. Je le voterai, car personne ne peut s'opposer à un texte pareil. Simplement, il ne règlera pas le problème de la maltraitance. Il faudrait plutôt veiller à davantage sanctionner certaines violences corporelles commises sur les enfants, et à travailler en amont avec les familles, les travailleurs sociaux, les éducateurs, pour prendre en charge les difficultés le plus tôt possible.
...pacifiques possibles à l'emploi de la force publique, déposée par Mme Éliane Assassi et plusieurs de ses collègues du groupe communiste républicain citoyen et écologiste. L'examen de ce texte s'inscrit dans un contexte social et sécuritaire difficile : depuis maintenant quatorze semaines, nous assistons sur l'ensemble du territoire à des manifestations hebdomadaires qui s'accompagnent d'actes de violences et de dégradations sans précédent. Depuis le 17 novembre, date du premier acte des « gilets jaunes », 8 400 personnes ont été interpellées et 1 800 ont été condamnées pour des délits. Les conséquences de ces actes, nous les connaissons tous. Des dégradations d'une ampleur inédite ont été commises dans les plus grands centres urbains, y compris à l'encontre d'institutions. Un nombre important d...
Je préside un établissement de l'ASE depuis vingt-cinq ans, j'ai donc une certaine expérience sur ces sujets. Existe-t-il, au niveau national, des statistiques sur le nombre d'enfants placés parce qu'ils sont victimes de violences sexuelles ? D'expérience, il me semble que les mineurs victimes de violences sexuelles sont souvent accueillis pour d'autres raisons et on découvre ultérieurement qu'ils ont été victimes de ces agressions. Dispose-t-on de statistiques sur le nombre de demandes et de refus auprès des structures d'accueil de l'ASE ? Ces établissements reçoivent des appels tous les jours pour accueillir des mineu...
Après une journée de chaos, comment faire comprendre aux commerçants vandalisés, aux citoyens terrorisés, que votre gouvernement n'est pas en échec sur le maintien de l'ordre à Paris ? Cela ne remet pas en cause le travail des policiers, des gendarmes et des pompiers. Avez-vous anticipé ce qui pourrait arriver ? On sentait bien que la violence allait monter d'un cran. Vous n'avez pas associé les maires d'arrondissement. Vous annoncez que vous le ferez, cette semaine. Les gilets jaunes doivent aussi appeler à éviter un nouveau samedi noir. Le préfet du Val-d'Oise vient d'interdire la vente aux particuliers de combustibles au détail et de feux d'artifice, ce qui rappelle de tristes moments dans notre département. Des débordements lycéens...
...de le renforcer et d’en faire un véritable outil au service des femmes et des jeunes filles de France en particulier. Je tiens à lui témoigner mon total soutien et ma reconnaissance pour la tâche qu’elle a su accomplir, parfois dans des conditions difficiles, mais jusqu’au bout, sans jamais abandonner. Merci, chère collègue ! Aujourd’hui, il est urgent d’agir pour lutter efficacement contre les violences sexuelles et sexistes. Au premier trimestre de 2018, les services de police ont traité environ 170 affaires par jour. Sur ces trois mois, le nombre des viols a augmenté de 12 %. La montée des violences envers les femmes doit nous alarmer, tant le respect de leur intégrité physique et psychologique est devenu un véritable enjeu de société. Ces violences peuvent frapper chacun d’entre nous, au se...