Interventions sur "outre-mer" de Jacqueline Farreyrol

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, dans la période que nous connaissons, il n’est malheureusement pas possible d’envisager que la France puisse se redresser sans un effort national. Et le budget de l’outre-mer traduit cette nécessité. Plusieurs points me semblent devoir être soulignés. Tout d’abord, il faut aider l’outil productif à se consolider et à se développer ; le maintien du dispositif des zones franches d’activité le permet sans aucun doute. Ensuite, et n’en déplaise à certains, les niches fiscales ont été conçues comme un levier pour l’économie de nos territoires. Leur rabotage, légitimé pa...

À l’issue de la crise de 2009, des accords interprofessionnels ont été signés dans tous les départements d’outre-mer : ils prévoyaient notamment l’attribution d’une prime exceptionnelle aux salariés des entreprises concernées. La loi du 27 mai 2009 pour le développement économique des outre-mer, ou LODEOM, disposait, quant à elle, que ces primes exceptionnelles seraient exonérées de charges patronales et salariales pendant trois ans. Cette mesure d’exonération prendra donc fin au début de l’année 2012. Si que...