Interventions sur "ARS" de Jacqueline Gourault

Mesdames, messieurs les sénateurs, cet amendement tend à apporter plusieurs adaptations au texte adopté par votre commission. Comme vous le savez, dans le cadre du Ségur de la santé, le Gouvernement s’est engagé à renforcer l’échelon départemental des agences régionales de santé, les ARS. Ainsi, votre proposition de déterminer par décret les missions des délégations départementales des ARS me semble trop rigide ; en outre, cela ne relève pas du domaine de la loi. En effet, encadrer dans un texte de niveau réglementaire les missions de ces délégations départementales n’est pas souhaitable, tant leurs situations et les besoins des territoires sont divers. Il est nécessaire de con...

... messieurs les sénateurs, permettez-moi, avant de détailler les avis du Gouvernement sur les différents amendements en discussion, de rappeler ce que M. le ministre des solidarités et de la santé a déclaré mardi dernier. En cette période difficile où le virus se répand de nouveau, sous la forme du fameux variant delta, je veux à mon tour réaffirmer le rôle très important de tous les salariés des ARS, qui ont su s’adapter à la crise et doivent encore faire preuve de beaucoup de dévouement et accomplir un important travail, comme les professionnels de santé de manière générale. Les amendements identiques n° 462 rectifié et 853 rectifié bis, ainsi que les amendements n° 672 rectifié et 1552, ont reçu du Gouvernement un avis défavorable. En effet, le délégué départemental est un cadre d...

Conformément à l’engagement qui figure dans le Ségur de la santé, les délégations départementales seront renforcées, bien que cette question ne relève pas du domaine de la loi. Toutefois, je suis la première à reconnaître que, parfois, des délégués départementaux des ARS n’ont pas été recrutés au bon niveau et n’ont pas toujours disposé des connaissances suffisantes. Cette question relève donc des ressources humaines. Par ailleurs, concernant la concertation avec les élus, nous rejoignons l’objectif de préserver un équilibre dans la gouvernance des ARS. C’est bien sûr la mission du conseil d’administration de ces dernières et de l’État. S’agissant de la composi...