Interventions sur "DETR" de Jacqueline Gourault

Le Gouvernement partage l’avis de la commission. Jusqu’en 2019, le calcul des enveloppes départementales de DETR tenait compte, pour 25 % de l’enveloppe, de la population des EPCI éligibles. Cet amendement tend à remplacer cette population par celle des communes éligibles. Toutefois, le Gouvernement, après un travail très poussé sur les variations annuelles des enveloppes départementales de DETR, a souhaité les stabiliser pour l’année prochaine, ce qui a été voté à l’Assemblée nationale, afin de mener un t...

Dans la réalité, plus de 50 % des projets subventionnés par la DETR sont inférieurs à 50 000 euros, avec un taux de subvention supérieure à la moyenne : celle-ci s’établit à 25 %, alors que le taux de subvention pour les petites communes bénéficiant de subventions inférieures à 50 000 euros atteint 34 %. Par ailleurs, je suis opposée à ces amendements pour plusieurs raisons. D’une part, on affirme toujours qu’il y a trop de normes. Or on se prépare à en ajouter...

Les 2 milliards d’euros d’investissements inscrits au budget seront bien sûr répartis entre les collectivités territoriales. Monsieur Pointereau, vous invoquez la transparence. Je tiens à rappeler que l’attribution de la DETR est entièrement détaillée sur le site du ministère de l’intérieur, thématique par thématique, assortie des explications nécessaires. De grands efforts ont été faits à ce titre, et c’est une première. L’année précédente, nous en avions d’ailleurs fait autant au titre de la DGF. Enfin, il y a des institutions en France : il y a un Parlement, qui vote les crédits ; il y a un exécutif ; il y a des ...