Interventions sur "DSIL" de Jacqueline Gourault

Cet amendement vise à supprimer l’article 46 quater. Nous en débattons lors de l’examen de chaque projet de loi de finances dans les deux assemblées, mais en particulier au Sénat. Je vais essayer de vous convaincre, mesdames, messieurs les sénateurs, même si je ne suis pas sûre d’y arriver. Je rappelle qu’il existe deux dotations : la DETR et la DSIL, cette dernière ayant été créée, sous le nom de fonds de soutien à l’investissement local (FSIL), pour compenser les baisses régulières de la dotation globale de fonctionnement (DGF) sous la présidence de François Mitterrand.

Absolument, monsieur Savary ! Le Gouvernement a décidé de maintenir le FSIL, désormais dénommé DSIL. La DETR est répartie selon des critères locaux : une assemblée d’élus discute des priorités – réseaux d’eau, construction d’écoles… – avec les préfets de département. La DSIL, quant à elle, est répartie en enveloppes régionales, ce qui permet au Gouvernement de faire des recommandations aux préfets de région pour mettre en place des politiques publiques – je pense, par exemple, à la transition ...

Évitez de caricaturer mes propos. Je n’ai pas émis de doute sur les capacités de gestion des préfets de département. Les enveloppes de la DSIL sont réparties entre régions pour permettre aux préfets de région de tenir compte des disparités de richesse entre territoires et de venir en aide à ceux de ces territoires les plus en difficulté. C’est aussi simple que cela. Madame Cukierman, je sais à peu près comment les choses fonctionnent dans les territoires. Et vous venez justement de démontrer que tout se passe plutôt bien, puisque les p...