Interventions sur "FCTVA" de Jacqueline Gourault

...faut ajouter à la DSIL classique le milliard d’euros supplémentaire obtenu cet été avec Sébastien Lecornu et le milliard d’euros du plan de relance dédié à la rénovation thermique. Cette dernière enveloppe sera confiée aux préfets, comme l’ont souhaité plusieurs sénateurs qui se sont exprimés avant moi. Soyons clairs : il s’agit tout de même de subventions assez exceptionnelles. Par ailleurs, le FCTVA devrait connaître une progression de 546 millions d’euros l’année prochaine du fait de la très bonne tenue des investissements locaux en 2019 et début 2020. Des crédits sont également disponibles pour alimenter les mesures de soutien aux collectivités adoptées dans la loi de finances rectificative de juillet dernier. Nous y reviendrons. Je signale aussi l’effet d’une mesure adoptée en première ...

...s par l’État. J’ai été surprise d’entendre deux sénateurs dire que cette augmentation des crédits était le signe d’un État jacobin. Tout le monde, me semble-t-il, se réjouit que des crédits d’investissement soient versés aux collectivités territoriales. Ils viennent de l’État, certes, mais ils profiteront aux territoires. J’ajoute que, pour soutenir l’investissement, la procédure de versement du FCTVA sera automatisée à partir de 2021. Sans entrer dans le détail, les collectivités territoriales ne devront plus remplir des dossiers très complexes de remboursement. Cette mesure, qui facilitera le travail des communes, ne concernera dans un premier temps que les collectivités, dont les dépenses sont éligibles au FCTVA l’année de la dépense. À l’heure de la relance, cette simplification me semble...

Les dépenses du cloud seront éligibles de manière automatisée au FCTVA, grâce à la création d’un compte spécifique, dont les caractéristiques seront précisées dans un arrêté qui doit paraître d’ici au 1er janvier. Il n’est donc plus nécessaire de prévoir un traitement manuel. De surcroît, il y a également une coordination à faire. Cet amendement est donc le bienvenu : avis favorable.

Comme vous le savez, monsieur Joly, le FCTVA a pour objectif de soutenir l’investissement et non pas les dépenses de fonctionnement, même si je vois que les frontières ne sont pas toujours bien comprises… Les achats de masques et d’équipements de protection sont des charges qui n’enrichissent pas le patrimoine de la collectivité. Par ailleurs, et c’est cela qui est important, l’État a déjà mis en place un fonds permettant d’accompagner l’a...