Interventions sur "MGP" de Jacqueline Gourault

Monsieur le sénateur, nous sommes d’accord sur le constat, à savoir que le schéma de financement de la MGP n’est pas viable à long terme. En effet, comme vous l’avez rappelé, l’organisation actuelle, qui devait être transitoire, s’éternise malheureusement. Les règles actuelles sont illisibles, sauf pour quelques initiés, et les mécanismes de solidarité ne sont pas à la hauteur pour résorber les inégalités entre les territoires. Ce système vaut encore pour deux ans. À court terme, il continue de fonc...

Monsieur le sénateur, l’État s’est engagé activement dans la promotion des zones à faibles émissions, afin de diminuer la pollution dans les grandes agglomérations, et, ainsi, d’améliorer la qualité de l’air et donc les conditions de vie de nos concitoyens. La ville de Paris et la MGP se sont volontairement engagées rapidement dans la démarche, en prévoyant dès le 1er juin 2021 que les véhicules particuliers classés Crit’Air 4 et 5 et non classés ne pourront circuler en semaine de huit heures à vingt heures dans la ZFE. Concrètement, il s’agit de véhicules diesel immatriculés avant le 31 décembre 2005 et de véhicules à essence immatriculés avant le 31 décembre 1996. Cette int...

...ion de logements sociaux relève essentiellement de la responsabilité des collectivités, qui fixent les objectifs dans le cadre de la planification et accompagnent les bailleurs par leur action en matière de foncier, d’urbanisme et de permis de construire. Il est vrai que les objectifs ne sont pas atteints, mais cela masque des réalités territoriales très différentes. En effet, les communes de la MGP sont plus nombreuses à respecter la loi SRU. Au sein de la métropole, le taux moyen de logements locatifs sociaux est de 30 %. Seulement 40 % des communes de la MGP ont des obligations de rattrapage, alors que 60 % des communes d’Île-de-France soumises à la loi SRU sont concernées. Cette situation est la traduction de disparités territoriales exacerbées. Le Gouvernement est pleinement mobilisé p...

Vous avez raison, il y a deux façons d’envisager la question de la gouvernance en Île-de-France. La première consiste à créer des instances de coordination procédant, selon le modèle des intercommunalités, des collectivités qui doivent se coordonner. C’est le modèle de la MGP. On peut aussi imaginer une sorte d’interdépartementalité. Quelles que soient les solutions retenues, les intercommunalités procèdent toujours des communes, et c’est à l’échelon de ces dernières que se jouent les scrutins. Chacun a ainsi pu constater que la MGP et les programmes des EPT n’étaient pas au cœur des débats du scrutin municipal de 2020 – c’est le moins que l’on puisse dire ! La légi...

...sode. Dans l’esprit de certains, cela était et cela reste d’ailleurs une solution à explorer. Cela étant, ce que vous décrivez correspond au fond à la troisième famille de scénarios que je mentionnais tout à l’heure, c’est-à-dire celle qui fait entrer les institutions de la région capitale dans le droit commun, en prévoyant d’octroyer le statut d’EPCI à fiscalité propre aux EPT, et non plus à la MGP.

Je ne sais pas si c’est exactement ce que vous vouliez dire lorsque vous avez affirmé que vous vouliez « fédérer de manière ascendante », mais cela y ressemble assez. Au fond, la MGP serait alors réduite à un syndicat mixte de la zone dense réunissant autant que de besoin Paris, les EPT, les départements de la petite couronne et la région Île-de-France. C’est du moins ce que j’ai cru comprendre dans votre proposition. Ces scénarios ont évidemment des variantes, mais ils peuvent être une première étape permettant d’envisager plus sereinement une réforme institutionnelle plus ...