Interventions sur "RSA" de Jacqueline Gourault

Le Gouvernement demande également la suppression de cet article. Toutefois, sur ce sujet, après avoir entendu les précédentes interventions, j’ai le sentiment qu’il faut rester modéré. En effet, les départements disposent déjà de la compétence du contrôle du service du RSA et de la lutte contre la fraude, au même titre que les organismes de sécurité sociale. La loi leur permet de solliciter toute pièce permettant de vérifier les données des allocataires auprès des administrations publiques, des collectivités territoriales et des organismes de sécurité sociale. Les conventions signées entre les départements et les caisses de sécurité sociale permettent de partager l...

...e Gouvernement émet un avis défavorable sur cet amendement, qui vise à renforcer encore le dispositif. S’il nous paraît juste que l’absence à un premier rendez-vous puisse faire l’objet d’une sanction, comme vous le proposez, madame la sénatrice, il n’est en revanche pas pertinent qu’une personne puisse être intégralement privée de ressources alors qu’elle démarre son parcours de bénéficiaire du RSA. Vous proposez que le président du conseil départemental puisse déterminer le montant de la sanction de manière plus souple, et ce jusqu’à la suspension du RSA en cas de manquement. Je suis vraiment en désaccord avec une telle disposition. En outre, et c’est pis, vous proposez de supprimer la consultation préalable de l’équipe pluridisciplinaire avant une décision de réduction ou de suspension ...

Monsieur Savary, en toute sérénité, je vous le dis : vous entendre qualifier ce projet de loi de « fourre-tout » me navre. En effet, le texte que nous avons déposé au Parlement se bornait à prévoir une expérimentation de la recentralisation du RSA, rien d’autre. En aucun cas, le Gouvernement n’a souhaité ouvrir le débat sur le contrôle des bénéficiaires du RSA : c’est la commission qui a introduit des dispositions en ce sens. Je ne porte pas de jugement, mais je précise que je ne porte pas seule la responsabilité de ce débat, d’autant que je n’ai jamais été favorable à ces mesures nouvelles. Je connais bien le Sénat et je connais la prop...