Interventions sur "concours interne" de Jacqueline Gourault

...e de comparer les compétences des uns et des autres. Je ne me suis jamais demandée si les uns étaient meilleurs que les autres pour passer les concours. Ils ont tous leurs qualités et ont choisi leur voie et s'orienteront, à d'autres moments de leur vie, vers les autres chemins qui leur sont ouverts. Il existe aujourd'hui, je le rappelle, trois catégories de concours : les concours externes, les concours internes et le troisième concours. S'agissant des concours externes, tout le monde peut s'y présenter, y compris nos assistants parlementaires et, bien sûr, nos collaborateurs de cabinet. Les concours internes sont des concours sur épreuves réservés aux fonctionnaires territoriaux et, suivant les conditions prévues par les statuts particuliers, aux agents des collectivités territoriales et aux fonction...

En l'occurrence, nous sommes confrontés à un problème législatif. Le concours interne est réservé aux fonctionnaires ; or les assistants parlementaires ont aujourd'hui un contrat de droit privé, et ne sont donc pas fonctionnaires. Aussi, tout en comprenant votre souhait, mes chers collègues, de promouvoir vos assistants parlementaires, la commission des lois ne peut être favorable à une impossibilité législative. J'ajoute que l'Association pour la gestion des assistants de sénate...

Notre maison fait donc déjà tout pour favoriser la promotion de nos assistants parlementaires. Un collaborateur de cabinet qui devient assistant parlementaire change de catégorie. Un collaborateur de cabinet peut participer au concours interne parce qu'il relève du droit public, mais ne peut pas se présenter au troisième concours. A contrario, un assistant parlementaire peut participer au troisième concours, mais pas au concours interne. À ma connaissance, aucune catégorie ne peut accéder en même temps aux trois concours. Chaque statut a ses avantages et ses inconvénients. À cet égard, je citerai une anecdote. Une élection cant...