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Interventions sur "conférence" de Jacqueline Gourault
3 interventions trouvées.
...tualiste et de dialogue est très développé –, l’instance fonctionne véritablement. C’est la raison pour laquelle je crois à la nécessité non pas de supprimer, mais de réformer la CTAP. Nous le proposons à l’article 3. En effet, sur le fond, nous pensons qu’un lieu de dialogue est nécessaire. Cela étant, et j’y reviendrai plus longuement tout à l’heure, nous ne proposons pas de transformer cette conférence en un lieu de délibération. Il s’agit simplement d’un lieu où l’on discute de la mise en œuvre des politiques publiques et où l’on peut se mettre d’accord sur qui va prendre la main ou non sur tel ou tel dossier. En tous les cas, les CTAP ne sont pas du tout, dans notre esprit, des instances délibératives jouant le même rôle et ayant vocation à remplacer les collectivités territoriales.
Aucune réunion permettant à tout le monde de se retrouver autour de la table n’y est organisée ! C’est une réalité ! Françoise Gatel a évoqué la conférence des maires. Pourquoi l’avons-nous rendue obligatoire, ce qui, à l’époque, a fait crier certains ? Parce que, si cette conférence était parfois naturelle, comme chez moi, il y avait aussi certains endroits – vous le savez très bien – où elle ne se réunissait jamais. Rien ne sert de contester une réalité de la vie des collectivités territoriales. J’espère que, par ce nouvel exemple, vous avez bien...
Je suis assez d’accord avec ce que vient de dire Mme la rapporteure : toutes les instances locales ont la faculté de créer des commissions en leur sein. Ce n’est pas la peine de l’écrire dans la loi. Cela étant, pour ce qui concerne l’amendement n° 204 rectifié bis de M. Genet, je m’en remets à la sagesse du Sénat. Monsieur le sénateur, par parallélisme avec la conférence des maires, au sein des intercommunalités, vous proposez en effet qu’un débat portant sur les modalités de fonctionnement de la CTAP soit organisé dans les douze mois suivant le renouvellement général des conseils régionaux. Cette proposition me semble intéressante !
