Interventions sur "départementale" de Jacqueline Gourault

Je ne m’étendrai pas sur ce qui nous amène à nous réunir une dernière fois sur le présent projet de loi. J’évoquerai d’abord les sujets qui fâchent avant d’aborder ce qui fait consensus. Parmi les sujets qui fâchent figure – cela ne surprendra personne – le mode de scrutin pour les élections départementales. Monsieur le ministre, vous nous avez exposé les deux avantages, à vos yeux, du scrutin binominal : la parité et la proximité. Sur la parité, je ne puis qu’acquiescer et soutenir la féminisation des conseils généraux, …

Sur la proximité, tout dépend du redécoupage cantonal. Plusieurs membres de mon groupe craignent que la recherche d’un alignement sur la moyenne démographique départementale n’aboutisse à des cantons trop étendus, ce qui serait contraire à l’objectif visé. Il est un critère qui n’a pas été évoqué. Je suis d’accord sur la parité et nous pouvons discuter sur la proximité ; mais quid du pluralisme ? Le pluralisme, c’est la possibilité pour tout candidat de se présenter sans appartenir à l’un des deux grands partis, voire à un parti tout court. Le système que vo...

… à la demande de M. Brice Hortefeux, alors en charge des collectivités territoriales au sein du gouvernement de l’époque. Autrement dit, nous avons déjà fait un tel travail. Il n’y a donc aucune raison de se prendre la tête ! Dans les départements, en tout cas dans le mien, on sait comment cela doit se passer, on sait que des concertations ont déjà eu lieu entre la commission départementale et le préfet. Enfin, permettez-moi d’apporter un bémol à vos propos, monsieur le président de la commission : la CDCI a été élue par des élus !