Interventions sur "habilitation" de Jacqueline Gourault

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'Etat, mes chers collègues, bien que beaucoup de choses aient été dites avant que je ne m'exprime, puisque je suis la dernière inscrite dans la discussion générale, permettez-moi de dire que ce deuxième projet de loi d'habilitation suscite, au sein du groupe de l'Union centriste, quelques inquiétudes. Se pose, tout d'abord, un problème sur le fond, comme cela a déjà été dit à plusieurs reprises, car, au moment même où nous examinons ce texte, on nous annonce que le Gouvernement prépare déjà, pour l'an prochain, un troisième projet de loi d'habilitation.

...is nous savons pertinemment que, dans les faits, cette capacité est limitée. Ce constat est d'autant plus regrettable que, d'une part, les sujets abordés sont très variés et souvent majeurs et que, d'autre part, le calendrier parlementaire ne nous permet pas d'organiser en commission les auditions qui paraissent pourtant nécessaires. Il faut souligner également qu'un certain nombre d'articles d'habilitation sont du domaine réglementaire. Il est donc curieux que le Gouvernement nous demande une habilitation qui est de son propre domaine de compétence. Le texte lui-même, en six chapitres et soixante-trois articles, regroupe plus de deux cents mesures touchant des domaines extrêmement variés, du secteur sanitaire et social à l'administration en passant par le logement et l'agriculture. Certaines de c...