Interventions sur "l’ademe" de Jacqueline Gourault

Monsieur Benarroche, en premier lieu, ce que nous présentons dans ce texte était prévu dès 2012, dans un décret ; simplement, le statut de l’Ademe étant fixé par la loi, le Conseil d’État a indiqué qu’il ne pouvait être modifié par décret. Il s’agit donc du prolongement de ce qui a toujours été souhaité. En second lieu, vous avez dit quelque chose qui n’est pas juste : vous avez indiqué, de façon quelque peu caricaturale, si vous me le permettez, que l’Ademe sera désormais sous la direction du ministre de l’intérieur. Je le rappelle, monsi...

Pour ce qui concerne l’amendement n° 664 rectifié, je veux apporter une précision : le décret dont vous avez parlé à ma suite, monsieur le sénateur, a été annulé par le Conseil d’État uniquement parce que le statut de l’Ademe relève de la loi. En outre, l’Ademe n’est pas, j’y insiste, une autorité administrative indépendante. On pourrait la comparer avec l’ANRU (Agence nationale pour la rénovation urbaine), l’ANCT (Agence nationale de la cohésion des territoires) ou encore l’ANAH (Agence nationale de l’habitat) et, vous le savez bien, le délégué territorial de ces agences est le préfet de département. Pourtant, cela ...

Cet amendement tend à supprimer la disposition, introduite par la commission, relative à l’Office français de la biodiversité (OFB). L’article 45 du projet de loi fait du préfet le délégué territorial de l’Ademe ; la commission des lois du Sénat a souhaité étendre cette mesure à l’OFB. Or cet office vient d’être créé et ses missions sont très différentes de celles de l’Ademe, car il n’instruit pas de dossiers d’aide à l’échelon local. Il assure des missions de police judiciaire, sous l’autorité du parquet, de police administrative, d’avis technique ou encore de connaissance. En outre, il travaille déjà ...

Je commencerai par répondre à la question sur l’Ademe puisque, paraît-il, je ne l’ai pas fait. Pour ma part, il me semblait pourtant y avoir répondu à plusieurs reprises, en expliquant en quoi consiste la fonction de délégué territorial de l’Ademe incombant au préfet. Au cours de toutes les concertations que j’ai organisées sur le territoire – toutes ! –, dans toute la France, un sujet revenait en permanence : le décalage entre l’Ademe et les desid...

...éfet. Il est chargé de toute l’ingénierie au plan local, aussi bien l’ingénierie des services de l’État que celle des collectivités territoriales. Vous vous en souvenez, votre grande crainte était que l’ingénierie des départements et des intercommunalités ne soit pas associée. Deuxièmement, des conventions très étroites avec un certain nombre d’organismes nationaux, tels que le Cerema, l’ANAH et l’Ademe, permettent d’accompagner les élus. Enfin, un marché à bons de commande de 10 millions d’euros est à la disposition des élus, par entrées à la fois géographiques et thématiques. Nous avons donc mis en place une politique d’ingénierie très importante sur l’ensemble du territoire français. Ce n’est pas tant l’ANCT qui fait des appels à projets que certains ministères, qui ont plutôt cette culture...